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Les Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet MFStudio&Co pour l'achat de produits de décoration.

1.
Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de décoration proposés par MFStudio&Co.

2. Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : MFStudio&Co

Forme juridique : Entreprise individuel
Capital social : 6000€
Siège social : 142 route de zutkerque, 62370 Nortkerque
Numéro SIRET : 880 686 068 00037
Numéro de TVA intracommunautaire : FR55880 686 068
Email : realisation@mfstudio.fr
Téléphone : 06.95.38.58.37

3.
Produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont des articles de décoration pour la maison, tels que objets décoratifs intérieurs et extérieurs.
Les photos des produits sont non contractuelles. Le Vendeur met tout en œuvre pour garantir la fiabilité des informations, mais ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs ou omissions dans les descriptions des produits.

4.
Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande et sont précisés lors de la validation de celle-ci.

5.
Commandes

La commande est validée lorsque le client a accepté les présentes CGV et a confirmé son paiement.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits

  2. Vérification du panier

  3. Saisie des informations de facturation et de livraison

  4. Choix du mode de paiement

  5. Validation du paiement et confirmation de la commande

Une fois la commande passée, le client reçoit un email de confirmation. Le contrat de vente est formé lorsque la commande est confirmée.

6. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Vendeur informera le client par email dans les meilleurs délais. Le client pourra choisir entre un remboursement ou une proposition de produit équivalent.

7.
Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site, mais restent indicatifs. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison indépendant de sa volonté (grèves, événements climatiques, etc.).

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande. Ils seront clairement indiqués avant la validation de la commande.

8.
Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine. Le client peut obtenir un remboursement ou un échange des produits retournés.

9.
Paiement

Le paiement des produits s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement sécurisé proposé sur le site.
Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations de paiement.

10. Sécurisation des données personnelles

Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du client, conformément à la réglementation sur la protection des données (RGPD).
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et ne seront pas communiquées à des tiers sans l'accord du client.

11.
Garanties

Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation.
Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes de bénéfices survenus suite à l'achat des produits.
La responsabilité du Vendeur se limite au montant total de la commande payée par le client.

13.
Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site MFStudio&Co (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite et sera sanctionné.

14. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à partir de leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement les CGV.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur, ou celui du lieu de livraison du produit, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

16.
Médiation

En cas de différend, le client peut recourir à une procédure de médiation. Pour cela, il peut contacter le service concerné.

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142 route de zutkerque 62370 nortkerque

Assurance responsabilité civile pro ABEILLE-ASSURANCES

Siret: 880 686 068 00037

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Laurine Perry , Lille

Entreprise d'architecture d'intérieure très professionnelle et de qualité !!! Nous sommes passés par Marie pour un projet de rénovation complète de notre maison. Elle a été à notre écoute tout au long du projet et s'est adaptée à nos besoin et nos goûts. De très bon conseils elle a su décorer avec goût notre intérieur tout en nous apportant des idées auxquels nous n'aurions même pas pensé! Les plans 3D permettent de se projeter et de savoir si l'espace imaginé correspondra a nos attentes ou non. En bref, 1000 merci à mfStudio pour le travail accompli !!!!

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