Les Conditions Générales de Vente (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet MFStudio&Co pour l'achat de produits de décoration.
1.
Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de décoration proposés par MFStudio&Co.
2. Identification du vendeur
Nom de l’entreprise : MFStudio&Co
Forme juridique : Entreprise individuel
Capital social : 6000€
Siège social : 142 route de zutkerque, 62370 Nortkerque
Numéro SIRET : 880 686 068 00037
Numéro de TVA intracommunautaire : FR55880 686 068
Email : realisation@mfstudio.fr
Téléphone : 06.95.38.58.37
3.
Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont des articles de décoration pour la maison, tels que objets décoratifs intérieurs et extérieurs.
Les photos des produits sont non contractuelles. Le Vendeur met tout en œuvre pour garantir la fiabilité des informations, mais ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs ou omissions dans les descriptions des produits.
4.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande et sont précisés lors de la validation de celle-ci.
5.
Commandes
La commande est validée lorsque le client a accepté les présentes CGV et a confirmé son paiement.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
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Sélection des produits
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Vérification du panier
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Saisie des informations de facturation et de livraison
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Choix du mode de paiement
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Validation du paiement et confirmation de la commande
Une fois la commande passée, le client reçoit un email de confirmation. Le contrat de vente est formé lorsque la commande est confirmée.
6. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Vendeur informera le client par email dans les meilleurs délais. Le client pourra choisir entre un remboursement ou une proposition de produit équivalent.
7.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site, mais restent indicatifs. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison indépendant de sa volonté (grèves, événements climatiques, etc.).
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande. Ils seront clairement indiqués avant la validation de la commande.
8.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine. Le client peut obtenir un remboursement ou un échange des produits retournés.